Ceremonie des voeux au President de la Republique
Ceremonie des voeux au President de la Republique par le President du Conseil Constitutionnel
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Ceremonie des voeux au President du Conseil Constitutionnel
Le Secretaire Generale donne ces voeux au President du Conseil Constitutionnel
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Rapport d’activité 2024

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Décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024 - Communiqué de presse

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Décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024 - Communiqué de presse

Décision depuis 2023
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Décision depuis 2010
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Décision depuis 1996
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Au Cameroun, le Conseil constitutionnel (en anglais : Constitutional Council) est une institution camerounaise créée en 1996 et officiellement mise en place en février 2018. C’est l’instance compétente en matière constitutionnelle et l’organe régulateur du fonctionnement des institutions.

Le Conseil Constitutionnel est saisi par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat, 1/3 des députés ou 1/3 des sénateurs.

Au Cameroun, le Conseil constitutionnel (en anglais : Constitutional Council) est une institution camerounaise créée en 1996 et officiellement mise en place en février 2018. C’est l’instance compétente en matière constitutionnelle et l’organe régulateur du fonctionnement des institutions.

Le Conseil Constitutionnel comprend onze (11) Membres désignés pour un mandat de six (06) ans éventuellement renouvelables.

Choisis parmi les personnalités de réputation professionnelle établie, les Membres du Conseil Constitutionnel qui doivent jouir d’une grande intégrité morale et d’une compétence reconnue, sont nommés par le Président de la République

Au Cameroun, le Conseil constitutionnel (en anglais : Constitutional Council) est une institution camerounaise créée en 1996 et officiellement mise en place en février 2018. C’est l’instance compétente en matière constitutionnelle et l’organe régulateur du fonctionnement des institutions.

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