PUBLICATION ABOUT THE CC
NEWS
Rapport d’activité 2024
Au Cameroun, le Conseil constitutionnel (en anglais : Constitutional Council) est une institution camerounaise créée en 1996 et officiellement mise en place en février 2018. C’est l’instance compétente en matière constitutionnelle et l’organe régulateur du fonctionnement des institutions.
Le Conseil Constitutionnel est saisi par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat, 1/3 des députés ou 1/3 des sénateurs.
Au Cameroun, le Conseil constitutionnel (en anglais : Constitutional Council) est une institution camerounaise créée en 1996 et officiellement mise en place en février 2018. C’est l’instance compétente en matière constitutionnelle et l’organe régulateur du fonctionnement des institutions.
Le Conseil Constitutionnel comprend onze (11) Membres désignés pour un mandat de six (06) ans éventuellement renouvelables.
Choisis parmi les personnalités de réputation professionnelle établie, les Membres du Conseil Constitutionnel qui doivent jouir d’une grande intégrité morale et d’une compétence reconnue, sont nommés par le Président de la République
Au Cameroun, le Conseil constitutionnel (en anglais : Constitutional Council) est une institution camerounaise créée en 1996 et officiellement mise en place en février 2018. C’est l’instance compétente en matière constitutionnelle et l’organe régulateur du fonctionnement des institutions.
Subscribe to our Newsletter
du Conseil constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines, décisions et communiqués de presse).