PRESENTATION
Le Conseil constitutionnel est la juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Il est juge de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité, du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires.
Sa composition, ses attributions, la procédure applicable devant elle et son administration, sont prévues par la constitution, la loi organique et les décrets subséquents relatifs au Conseil constitutionnel.
AGENDA
Octobre 2025
Travaux de la commission nationale de recensement général des votes
Octobre 2025
Contentieux post electoral de l’élection présidentielle
Octobre 2025
Proclamation des résultat de l’élection présidentielle
ACTUALITES
Lois et décrets
La constitution
La Loi organique
Loi Ordinaire
Les décrets d'applications
documents du conseil
Rapport d'activités
Recueil des décisions
Guide du requerant en matière élection
Médiathèque
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