Qu'est-ce que la Constitution
La Constitution est la norme juridique suprême dans tout système juridique. Fondatrice des autres normes qui doivent s’y conformer, elle est élaborée par un organe spécial appelé pouvoir constituant, qui peut être soit l’organe parlementaire, soit le peuple par référendum, soit par un organe ad-hoc.
Pour l’essentiel, toute constitution moderne contient des règles relatives à la forme et les principes de l’Etat, l’organisation des pouvoirs et leurs rapports, l’organisation des institutions de l’Etat, ainsi qu’un ensemble de principes qui sous-tendent le système de droits fondamentaux des individus. Il s’agit donc d’un pacte politique qui établit les règles relatives à l’acquisition, l’exercice et la transmission du pouvoir, non sans aménager les rapports entre gouvernants et gouvernés.
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