L’entrée en scène imminente de la Commission Nationale de Recensement Général des Votes
En prélude à l’élection du Président de la République du 12 octobre 2025, le Conseil Constitutionnel prépare sereinement la tenue des travaux de la Commission Nationale de Recensement Général des Votes. Lesdits travaux auront lieu en son siège sis au Palais des Congrès de Yaoundé, sous la houlette d’un Conseiller désigné par le Président du Conseil Constitutionnel, Monsieur Clément ATANGANA, conformément aux dispositions des articles 68 et 69 de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 et la loi n° 2019/005 du 25 avril 2019.
Composée de deux (02) magistrats de l’ordre judiciaire, cinq (05) représentants de l’administration, cinq (05) représentants d’Elections Cameroon (ELECAM) et un (01) représentant de chaque candidat ou parti politique en compétition, cette Commission a pour mission de procéder au « décompte général des votes, au vu des procès-verbaux et des pièces annexes transmis par les commissions départementales de supervision », précise l’article 69 du Code électoral.
Dans l’exercice de cette mission, la Commission a le pouvoir de redresser les erreurs matérielles éventuelles de décompte des votes, sans toutefois annuler les procès-verbaux correspondants. En effet, elle joue un rôle essentiellement comptable consistant à vérifier l’exactitude des chiffres transmis par les Commissions départementales de supervision, à centraliser ces données et à produire un procès-verbal de toutes les opérations de vote, à transmettre dans un délai de cinq (05) jours au Conseil Constitutionnel, accompagné des pièces annexes.
Après la nomination du Président et la transmission par ELECAM de la liste des membres de ladite Commission, le Président du Conseil Constitutionnel procèdera à leur installation. Pour cette importante échéance, des préparatifs sont en cours sur les plan matériel et logistique pour offrir aux participants un cadre de travail optimal. Sur la base du procès-verbal des travaux de la Commission, le Conseil Constitutionnel a quinze (15) jours à compter de la date de clôture du scrutin pour proclamer les résultats définitifs de l’élection, lesquels sont insusceptibles de recours.
Bonjour,
Merci de nous édifier sur les étapes clés du processus électoral y compris ses acteurs et leurs modes d’action.
Bonjour Christian,
Merci pour votre message.
Un support vous contacteras pour vous repondre.
Merci