Historique de la Consitution
Le droit politique désignait autrefois les règles encadrant le pouvoir politique. L’organisation et la dévolution du pouvoir avaient un caractère essentiellement coutumier. Toutefois, il faut reconnaitre que l’idée d’une Constitution écrite remonte à l’Antiquité. Le traité d’Aristote baptisé “La Constitution d’Athènes” lui a permis d’étudier diverses Constitutions écrites à travers le monde hellénique. Ainsi, de nombreuses entités disposaient d’un corpus plus ou moins complet et disparate de textes régissant le pouvoir politique et leur organisation sociale. En ce sens, le Code d’Hammourabi, la « Constitution » carthaginoise, la « Constitution » écrite de la République de Corse, la « Constitution » athénienne, ou encore la « Constitution » de Sparte.
Baptisée « les Statuts », la « constitution » de Saint-Marin de 1600, est présentée comme la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur de nos jours.
Cependant l’origine du terme se trouve dans le premier paragraphe de la loi sur le serment en 1689 après la Glorieuse Révolution anglaise, qui a vu naitre une des premières Constitutions de l’ère moderne.
Au sens de l’appréciation moderne de l’idée de Constitution, les toutes premières Constitutions écrites vont apparaître au 18ème siècle, notamment les premières constitutions écrites des colonies anglaises de l’Amérique du Nord lors de leur émancipation à partir de 1776, ensuite les Etats Unis avec la constitution de la confédération rédigée en 1781, suivis des constitutions françaises à partir de 1791.
Aujourd’hui, tous les Etats, de tendance démocratique ou autocratique, possèdent une constitution. Certains Etats, comme les Etats Unis, sont toujours régis par leur constitution d’origine. D’autres comme l’Angleterre, Israël, Oman ou encore la Nouvelle-Zélande, ont une constitution à forte résonnance coutumière.
Dans le reste de l’Europe, les Etats ont progressivement adhéré à l’idée d’une constitution formelle, notamment la Belgique par la Constitution du 7 février 1831, le Grand-Duché du Luxembourg par la Constitution de 1841, la Suisse en 1848, la Constitution de Monaco a été adoptée le 17 décembre 1969 révisée le 02 avril 2002, la Grèce en 1975.
Dans le reste du monde, la Constitution du Canada souverain, sanctionnée par la reine Victoria en 1867 peut être évoquée, de même que la première Constitution monarchique du 23 novembre 1876 en Turquie.
En Afrique, les premières Constitutions africaines datent pour la plupart dès l’obtention de leurs indépendances. C’est le cas au Gabon la Constitution du 14 Novembre 1960, le Tchad le 31 mars 1959, en Côte-d’Ivoire le 3 novembre 1960, au Maroc le 14 décembre 1962, au Rwanda novembre 1962. D’autres sont tantôt antérieures à la tendance générale comme l’Egypte avec sa première Constitution adoptée le 19 avril 1923, tantôt postérieures à l’instar de la Guinée-Bis-Sao en 1973, la Mozambique, São Tomé-et-Príncipe et l’Angola en1975, l’Afrique du Sud le 4 février 1997.
Le Cameroun nouvellement indépendant le 1er janvier 1960, adopte sa première norme fondamentale le 04 mars 1960.