Les moments d’intervention du Conseil Constitutionnel durant l’élection présidentielle
La Constitution du Cameroun habilite le Conseil Constitutionnel à veiller à la régularité de l’élection présidentielle (Article 48 alinéa 1 de la loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008). D’ailleurs, la loi n°2004/004 du 21 avril […]
